Conseils et transactions en immobilier dans le Briançonnais

Documentation, diagnostics obligatoires et Loi ALUR

DOCUMENTATION

  • Mise en Vente
  • Les mandats de Vente
  • Honoraires à la charge de l'acquéreur
  • Évaluations

La mise en vente
Une évaluation de votre bien peut être réalisée par notre
Agence et vous aider à fixer un prix de vente en harmonie avec le marché de l'Immobilier au moment de votre projet.

Les mandats de vente

Nous vous proposons plusieurs types de Mandats :

Mandats Simples

Mandats Semi Exclusifs

Mandats Exclusifs

Nous contacter pour plus de renseignements

Nos honoraires sont à la charge de l'acquéreur

Jusqu'à 90 000 € : Forfait 4 000 €

Au delà : 5 %

Pourcentage TTC appliqué sur le montant de la transaction

Tous nos prix s'entendent honoraires d'agence inclus.

Les honoraires sont à la charge des acquéreurs.

Nous tenons à jour un gros fichier d'acquéreurs potentiels et recherchons tout au long de l'année de nouveaux biens à proposer à la vente.

Avis de valeur :

Gratuite si mise en vente immédiate du bien sinon :

- 50 € TTC pour les terrains,

- 100 € TTC par appartement,

- 180 € TTC par maison visitée.

Une évaluation peut aussi vous aider à vous projeter dans
l'avenir, à discuter avec votre banquier, à gérer une succession, etc...
Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement que vous souhaiteriez obtenir.

 

DIAGNOSTICS

  • Mesurage Loi Carrez
  • Attestation de recherche d'Amiante
  • État des risques d'accessibilité au Plomb
  • Diagnostic technique
  • DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
  • Etat de l’installation intérieure d’électricité

Attestation de mesurage Loi Carrez
Décret n° 97-532
Depuis le 19 juin 1997, il est obligatoire d'indiquer à tout
acheteur d'un lot en copropriété la surface exacte du bien,
supérieure à 1m80.
Attestation de recherche d'amiante
Décret n° 2002-839
Dans le cadre de la protection de la population contre les
risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les
immeubles bâtis, les propriétaires de biens immobiliers
dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97
doivent faire effectuer des recherches relatives à la
présence ou à l'absence d'amiante.
Le constat doit indiquer la localisation ainsi que l'état de
conservation des matériaux et produits détectés.
Ce constat doit être établi par un technicien qualifié ayant
contracté une assurance professionnelle pour ce type de
mission.
État des risques d'accessibilité au plomb
Décret n° 99-483 et 484
L'état des risques d'accessibilité au Plomb est établi lors de
la vente d'un bien construit avant 1948.
Il doit renseigner le futur acquéreur sur la présence de
plomb dans son logement, indiquer sa localisation et son
degré de concentration, ainsi que l'éventuelle dégradation
des matériaux concernés.
Ce certificat doit être établi par un contrôleur technique
agréé et qualifié ayant souscrit une assurance pour ce type
de mission.
Diagnostic technique d'un immeuble
Depuis janvier 2001, la loi n° 2000-1208 art 74, oblige
le diagnostic technique d'un immeuble de plus de 15 ans
lors de sa mise en copropriété.
Il s'agit du constat de l'état apparent de la solidité du clos et
du couvert, et celui des conduites et canalisations collectives, ainsi que des équipements communs et de sécurité.
Ce diagnostic est établi en l'état du bâti au jour de visite.
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Depuis le 1er novembre 2006, en vertu du Décret N°2006-1137 du 14 septembre 2006, le diagnostic performance énergétique est obligatoire pour tous les bâtiments à usage d'habitation. Ce diagnostic comprend entre autres une étude des caractéristiques du bâtiment avec le descriptif des équipements de chauffage, production d'eau chaude, ventilation. L'indication de la quantité annuelle d'énergie consommée. Recommandations pour améliorer les performances énergétiques. Ce certificat doit être établi par un contrôleur technique agréé et qualifié ayant souscrit une assurance pour ce type
de mission.
État intérieur d'électricité
(Décret no 2008-384 du 22 avril 2008)
A partir du 1er janvier 2009 en cas de vente de logement, il est nécessaire que le vendeur fournisse à l’acquéreur un état relatif à l’installation intérieure d’électricité si celle-ci a plus de 15 ans.
Réalisé sur l’ensemble de l’installation électrique privative des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances, ce diagnostic doit dater de moins de 3 ans et être joint au dossier de diagnostic technique (annexé à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique). Etabli par un professionnel, l’état de l’installation intérieure d’électricité vérifie notamment l’existence et les caractéristiques :
d’un appareil général de commande et de protection, ainsi que de son accessibilité,
d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique,
d’un dispositif de protection contre les surintensités,
d’une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

 

LOI ALUR

Toute mise en vente d'un bien en copropriété nécessitera, en plus des diagnostics techniques, les documents suivants :

- 3 derniers PV d'Assemblée Générale

- Moyenne des décomptes des charges sur les 3 dernières années

- Règlement de copropriété et ses modificatifs

- Carnet d'entretien de l'immeuble

- Taxe foncière

- État des procédures en cours

 

Pour un conseil, une évaluation ou une transaction,
vous pouvez nous contacter au 04.92.20.57.70
ou par mail agence.alpimmo@wanadoo.fr